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Responsabilité éditoriale des annonces
Le site internet www.carlton-hotelbrokers.com, ainsi que les plateformes de publication externes sur lesquelles les annonces peuvent être relayées, ont pour objet la diffusion d’annonces de biens hôteliers proposés à la vente.

Sur le site internet www.carlton-hotelbrokers.com, chaque annonce publiée est associée à un agent immobilier référent, dont le nom et les coordonnées sont indiqués sur la page de l’annonce concernée.
Lorsque les annonces sont diffusées ou reprises sur des plateformes de publication externes, les modalités d’affichage et d’identification de l’agent immobilier référent peuvent varier selon les contraintes propres à chaque plateforme.

Les annonces sont publiées au moyen d’un outil de gestion centralisé, administré par Carlton Hotelbrokers SAS, permettant la saisie, la structuration et la diffusion des informations communiquées par les agents immobiliers référents.

Carlton Hotelbrokers SAS intervient à ce titre en qualité d’administrateur technique de la plateforme, sans être à l’origine des informations transmises pour chaque bien.

Les agents immobiliers référents peuvent intervenir soit :

• en qualité de titulaires de leur propre carte professionnelle ou de toute autorisation requise, lorsque la réglementation applicable au lieu d’établissement de l’agent et/ou de situation du bien l’exige,
• soit en qualité de collaborateurs, salariés ou mandataires habilités, juridiquement rattachés à la carte professionnelle et à la structure sous laquelle ils exercent, et agissant sous sa responsabilité.

Pour chaque annonce, l’agent immobilier référent est seul responsable, à titre exclusif :

• des informations communiquées en vue de la publication de l’annonce,
• de leur exactitude, exhaustivité et mise à jour,
• des descriptifs, visuels, documents, données techniques, juridiques et financières,
• ainsi que des prix, conditions de commercialisation et disponibilités du bien présenté.

Chaque agent immobilier référent déclare disposer, lorsque la réglementation applicable l’exige, d’un mandat de vente valide ou de toute autorisation nécessaire émanant du propriétaire du bien concerné, permettant la diffusion de l’annonce et la commercialisation du bien.

Carlton Hotelbrokers SAS n’intervient pas dans la vérification de l’existence, de la validité ou de l’étendue des mandats ou autorisations détenus par les agents immobiliers référents, et ne saurait être tenue responsable de la diffusion d’un bien en l’absence de mandat ou d’autorisation lorsque ceux-ci sont requis par la réglementation applicable.

Les professionnels référencés sur le site exercent leur activité de manière juridiquement et financièrement indépendante, conformément à la réglementation en vigueur dans leur pays d’établissement.

La présence de plusieurs professionnels sur un même site internet n’emporte aucune solidarité juridique, financière ou professionnelle entre eux.